Marie-Josèphe Schmit


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.