Marie-Josèphe Schmit
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Josèphe Le Bras
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut
=
"
2006-09-01
"
JORFTEXT000000819933
(source JORF)
nomination
25 Août 2006
25/08/2006
De:
Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000000805914
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2005
09/01/2005
